LISTE DES SERVICES

Droit des Sociétés, Litiges federaux et de l'état de New York, Droit de l'immobilier, Droit des successions, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du spectacle, Internet, Droit international, Droit des associations à but non lucratif

Le cabinet d'avocats DOWD & MAROTTA LLC se distingue par des services personnalisés de haut niveau au profit d'une clientele internationale d'affaires et de l'immobilier. Située à deux pas des cours federale et de l'état de New York, du quartier financier et de dizaines d'agences et bureaux gouvernementaux, le cabinet est à même de fournir les services de plus haut niveau de New York et sa region.

SERVICES AUX SOCIETES

Conseil d'Affaires

Le cabinet gère quotidiennement toutes les affaires legales de ses sociétés clientes, du stade initial de la creation jusqu'aux transactions les plus complexes rencontrées par une entreprise en expansion.

Transactions

Les services de transactions proposés incluent les accords de distribution, de financement, d'hypotheques et autres garanties, prêts à la construction, contrats de location immobilière, accords de partenariat, joint ventures, fusions et acquisitions, leasings, contrats de travail, enregistrement de propriété intellectuelle, license de nouveaux medias et editions par internet.

Conseil de la Propriété Intellectuelle

Nos clients sont conseillés sur la protection, l'enregistrement et les abus à la propriété intellectuelle, ainsi que sur les besoins d'un developpement agressif de cette propriété. Securiser la propriété intellectuelle par enregistrement, audit, licenses et contrats de vente permet à nos clients de developper la reconnaissabilité de leur nom et d'en accroitre la valeur.

LITIGES

Litiges Commerciaux et du Travail

Notre cabinet gère une large gamme de litiges au niveau federal et de l'état de New York respect des contrats, recouvrements, conflits du travail (assurances sociales et medicales inclues), saisies immobilieres, fraude comptable, paiement des commissions et d'honoraires.

Immobilier, Droit de la Construction

La protection de garanties collaterales par le recouvrement de dettes et la mise en oeuvre de saisies est offerte aux preteurs individuels et institutionels dans les secteurs residentiel et commercial. D'autres problemes incluent les litiges de copropriété, d'assurance et de loyers commerciaux. Le cabinet est intervenue dans des cas majeurs de conversion, construction ou demolition qui ont fait jurisprudence à la Cour Supreme de New York. Les associations à but non lucratif utilisent les services de notre cabinet "pro bono publico" dans des recouvrement de garanties.

Litiges de la Propriété Intellectuelle

Le cabinet agit comme conseil dans de nombreux cas d'abus à la propriété intellectuelle. Dowd & Marotta P.C. a obtenu de multiples decisions favorables à ses clients. Des copies de ces decisions sont disponibles sur demande. D'autres secteurs couverts incluent les abus de marque deposée, concurrence deloyale, diffamation et secrets d'affaires. Nos clients sont des sociétés d'internet, une chaine de television française, de fameux photographes de mode, des agences de mannequins de New York et Milan, des banques et des sociétés industrielles.

Droit des Medias

Nous couvrons tous les secteurs relatifs aux médias traditionnels (film, TV, radio, magazines, sociétés d'enregistrements) quant aux conflits de respect des contrats, distribution de royalties, diffamation, liberté d'expression, droits à l'image, marques déposées.

Appel

Le cabinet est compétent pour faire appel devant les cours d'appel de l'état de New York, les divisions d'appel du premier, second et troisième département, la cour d'appel federale ainsi que les cours administratives.

IMMOBILIER

Le cabinet represente ses clients dans toutes les phases des transactions immobilières, le financement, le developpement, la préparation à la négociation des contracts de location ainsi que leur gestion.

DROIT DU SPECTACLE

Le cabinet conseille de nombreuses compagnies et personnalités du monde du spectacle: producteurs de films et de musique, photographes, écrivains, musiciens, artistes, agences de mannequins et mannequins. Une liste partielle de nos clients inclut Monsoon Films, Caffeine Records, Hipbone Records, Swing 46 Productions, ID Models, Karin Models, and Major Models.

INTERNET

Les sociétés du secteur des nouveaux medias sont parmi les plus exigeants de nos clients. En plus de la traditionelle représentation légale, nous gèrons leurs problemes de technologie, de banques de données, de licenses.

COMPETENCE INTERNATIONALE

Le cabinet conseille de nombreux clients basés en Europe. Les deux partenaires Raymond J. Dowd and Daniel C. Marotta parlent italien couramment. Mr. Dowd parle aussi français, à étudié à la Sorbonne et a travaillé pour le cabinet Vovan et Associés à Paris. De 1991 à 1993, Mr. Dowd, était associé au cabinet Dobson et Sinisi de Milan.

DROIT DES SUCCESSIONS

Les services de succession que notre cabinet offre à ses clients incluent la redaction de testament, la creation de fonds pour mineurs, de fondations charitables, assurances-vie et autres systemes "sur-mesure". De surcroit, notre cabinet a une forte experience des procès de succession, étant intervenue dans plusieurs cas trés publicises et debattus aux procédures complexes.